Les actualités de l’ADEPAPE Var
Retrouvez les publications de l’ADEPAPE Var regroupées dans cette sélection, des nouvelles les plus récentes aux archives.
Revenir à toutes les actualités
Publications correspondantes
Le 28 février 2004, la fédération nationale des ADEPAPE a tenu son assemblée générale à Toulon. La brochure de son cinquantenaire en conserve les allocutions, dont celle du secrétaire d’État et maire de la ville.
Publié au Journal officiel des associations le 28 septembre 2002, sur déclaration du 8 août 2002, notre objet statutaire est réécrit. À quelques mots près, c’est encore celui qui figure au Répertoire national des associations en 2026.
Le 23 mai 1984, le Sénat adopte en deuxième lecture le projet de loi sur le statut des pupilles de l’État. Le texte énumère les collèges du conseil de famille, dont les associations de pupilles.
Le recueil des textes de base de la FNADEPAPE retrace la généalogie juridique des ADEPAPE, de l’article 18 de la loi n° 182 du 15 avril 1943 à l’article L. 224-11 du Code de l’action sociale et des familles.
