Façades des bâtiments de la Caisse des dépôts.

Le journal de l’ADEPAPE Var

Pécule des enfants placés : l’État confirme qu’un jeune sur deux l’oublie

Repère de lecture

Journal · publication

Mis à jour le

Une réponse ministérielle publiée le 11 juin 2024 chiffre enfin le problème : seuls 42,3 % des jeunes réclament leur allocation de rentrée scolaire consignée. Le Var fait-il mieux ou moins bien ?

Photographie d’illustration : les bâtiments de la Caisse des dépôts à Paris. Photo : Celette — CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons Licence. Cadrage adapté à l’en-tête.

En août dernier, nous vous parlions de ce pécule que la Caisse des dépôts garde de côté pour les enfants placés, en attendant qu’ils viennent le réclamer à leur majorité. Nous savions déjà qu’il était trop souvent oublié. Depuis le 11 juin, ce n’est plus une estimation glanée dans la presse : le gouvernement lui-même a répondu à une question posée à l’Assemblée nationale, et les chiffres officiels confirment, noir sur blanc, l’ampleur du problème.

Des chiffres officiels, enfin

La question portait sur l’allocation de rentrée scolaire (ARS) des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) dans le cadre d’une mesure judiciaire, mise de côté à la Caisse des dépôts et consignations jusqu’à la majorité du jeune, qui doit alors la réclamer lui-même. La réponse du gouvernement livre pour la première fois un chiffre national précis : un taux moyen de récupération de 42,3 %. Autrement dit, près de 58 % des sommes consignées ne trouvent jamais leur destinataire.

La façade à colonnes du Palais Bourbon, siège de l'Assemblée nationale, à Paris.
Le Palais Bourbon, siège de l’Assemblée nationale, où le gouvernement a livré ses chiffres. Photo : Daniel Vorndran / DXR, licence CC BY-SA 3.0 (partage à l’identique), via Wikimedia Commons

Plus frappant encore, cette moyenne cache de très grands écarts d’un département à l’autre : selon les territoires, le taux de récupération va de 5,6 % à 58,1 %. Une différence qui n’a rien à voir avec la volonté des jeunes concernés, mais tout à voir avec la qualité de l’information qui leur est donnée au moment de quitter le dispositif.

Simplifier la démarche, enfin une piste

Face à ce constat, le gouvernement annonce un travail engagé avec la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et la Banque des Territoires pour améliorer le système de consignation et mieux faire circuler l’information entre les acteurs qui accompagnent les jeunes majeurs. Aucune date de mise en œuvre n’est encore fixée, mais la reconnaissance du problème est, en soi, une étape. Elle rejoint ce que nous observons sur le terrain : la difficulté ne tient presque jamais à un refus de toucher cet argent, mais à une méconnaissance pure et simple de son existence.

Les pupilles de l’État, toujours à l’écart

Une autre question posée au gouvernement rappelle une anomalie que nous jugeons injuste : les pupilles de l’État, ces jeunes pris en charge directement par le département sans parents titulaires de l’autorité parentale, restent exclus de ce dispositif de pécule. Ce sont pourtant souvent les jeunes les plus isolés au moment de leur sortie de l’ASE, ceux qui auraient le plus besoin de ce coup de pouce financier au seuil de leur autonomie.

Comment vérifier votre situation

La démarche reste la même que celle que nous vous décrivions l’an dernier, et elle se fait entièrement en ligne.

  • Rendez-vous sur consignations.caissedesdepots.fr, l’espace en ligne de la Banque des Territoires dédié aux sommes consignées.
  • Choisissez le profil « Particulier », puis la rubrique « Restitution jeunes majeurs (enfance protégée) » et « Allocation de rentrée scolaire (ARS) ».
  • Créez votre espace personnel sécurisé et suivez l’instruction de votre demande en temps réel.
  • En cas de doute sur votre situation ou pour être accompagné dans le dossier, contactez-nous directement.

Vous êtes concerné ?

Si vous avez grandi hors de votre famille dans le Var et que vous êtes aujourd’hui majeur, cette allocation vous appartient peut-être encore. Avec un taux de récupération qui plafonne à 42,3 % au niveau national, la probabilité que vous n’ayez jamais fait la démarche est réelle, et ce n’est pas faute d’y avoir droit. L’équipe de l’ADEPAPE Var peut vous aider à vérifier votre situation et à monter votre dossier : appelez-nous au 04 94 31 60 31 ou écrivez à contact@adepape-var.fr.

Sources

Besoin d’aller plus loin ?

Et maintenant ?