Depuis le 1er juin 2024, les conseils de famille des pupilles de l’État fonctionnent selon de nouvelles règles. Un décret publié fin mai précise qui vote, qui préside, et surtout comment la parole du jeune concerné est recueillie. Dans le Var, où deux conseils de famille se réunissent depuis février 2022 pour plus de quatre-vingts pupilles, l’ADEPAPE continue d’y représenter les anciens de l’aide sociale à l’enfance (ASE), avec une composition renouvelée ce mois-ci.
Le conseil de famille, une instance méconnue mais décisive
Un pupille de l’État est un enfant confié au préfet, qui en devient le tuteur légal. Mais le préfet ne décide jamais seul : pour chaque pupille, un conseil de famille l’assiste et partage avec lui les décisions importantes, du lieu de vie au projet d’adoption. Composé de représentants du conseil départemental, d’associations de familles adoptives, de personnes qualifiées en protection de l’enfance et d’associations d’anciens pupilles comme la nôtre, il donne une voix collective à des enfants qui, par définition, n’ont plus de famille pour parler en leur nom.
Ce que change le décret du 30 mai 2024
Le texte, publié au Journal officiel et pris en application de la loi du 21 février 2022 relative à la réforme de l’adoption, ajuste plusieurs points de fonctionnement. Le quorum est désormais fixé à cinq membres au moins, dont le tuteur, qui prend part au vote : en cas de partage des voix, c’est le président du conseil qui tranche. Ce président est lui-même désigné pour trois ans renouvelables parmi les représentants institutionnels, ce qui donne plus de continuité à l’instance.
Deux nouveautés nous semblent particulièrement bienvenues. D’abord, une formation minimale est désormais exigée de chaque membre, sur plusieurs domaines obligatoires, dont le cadre des droits de l’enfant et le recueil de la parole d’un mineur. Ensuite, et c’est peut-être l’essentiel, le pupille peut désormais demander lui-même à être entendu par le conseil sur sa situation et son projet d’accès à l’autonomie, avant même sa majorité.
« Le tuteur prend part au vote. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante. »
Décret n°2024-491 du 30 mai 2024, article R. 224-7 du code de l’action sociale et des familles
Nos représentantes dans le Var
Par un arrêté du 14 juin 2024, le préfet du Var a mis à jour la composition du conseil de famille des pupilles de l’État du Var n°1. L’ADEPAPE y est représentée par Andrée Balmat, membre titulaire, et Mimoza Asllani, membre suppléante. Elles y siègent aux côtés des représentants du conseil départemental, d’une association de familles adoptives et de personnes qualifiées en protection de l’enfance.
Faire entendre votre voix
Si vous êtes ou avez été pupille de l’État dans le Var, quelques repères concrets :
- Demander à être entendu : à votre demande, le conseil de famille peut vous recevoir sur votre situation et votre projet d’accès à l’autonomie, avant même votre majorité.
- Consulter votre dossier : c’est un droit ; nos bénévoles peuvent vous aider à identifier le bon interlocuteur.
- Nous écrire ou nous appeler : contact@adepape-var.fr, 04 94 31 60 31.
- Nous rencontrer : 50 avenue Joseph Gasquet, Immeuble Le Péricles n°8, 83100 Toulon.
Derrière ces règles, il y a des visages. Andrée Balmat et Mimoza Asllani portent au conseil le regard de celles et ceux qui sont passés par là avant vous : elles savent ce que veut dire grandir sans famille pour parler en son nom. Que vous ayez une question sur votre parcours ou simplement besoin d’être écouté, l’ADEPAPE Var reste à vos côtés.