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« En miroir des UDAF » : ce que la loi de 1943 a voulu faire des ADEPAPE

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Un article publié dans Le Journal des acteurs sociaux, daté de mai-juin 2024, fonde la légitimité représentative des ADEPAPE sur la loi de 1943 et sur l’article 224-11 du Code de l’action sociale et des familles.

Photographie d’illustration : la façade du palais Bourbon en 2013. Photo : Shadowgate from Novara, ITALY — CC BY 2.0. Licence. Cadrage adapté à l’en-tête.

Un texte consacré à la FNADEPAPE, la Fédération nationale des associations départementales d’entraide des personnes accueillies en protection de l’enfance, a paru dans la revue Le Journal des acteurs sociaux (Le Jas), livraison de mai-juin 2024. Il rappelle d’où vient notre mouvement, et pourquoi il n’est pas une initiative récente.

Deux mouvements nés ensemble

L’article situe l’origine des ADEPAPE dans la loi de 1943, adoptée en miroir de la création des UDAF — les Unions départementales des associations familiales, qui représentent officiellement les familles auprès des pouvoirs publics. L’idée est simple et vaut d’être comprise : ce que les UDAF font pour les familles, les ADEPAPE devaient le faire pour les enfants confiés, c’est-à-dire porter leur voix collectivement, dans chaque département.

À l’époque, l’essentiel des enfants pris en charge relevaient du statut de pupille de l’État, sous l’autorité de l’Assistance publique — l’ancêtre de l’actuelle Aide sociale à l’enfance (ASE), le service départemental chargé aujourd’hui de la protection des mineurs.

La formule d’origine

Le texte publié dans Le Jas décrit la filiation en une phrase, que nous reproduisons telle quelle. Précisons que la signature de l’article n’apparaît pas dans l’extrait dont nous disposons : nous l’attribuons donc à la revue, et non à une personne.

la loi de 1943 qui crée, en miroir à la création des UDAF, les ADEPAPE qui depuis assument cette mission d’entraide entre les pupilles de l’État, statut majoritaire à l’Assistance publique de l’époque

Le même texte rappelle le fondement juridique actuel : « Une représentation reconnue dans le Code de l’Action Sociale et des Familles (article 224 -11) ». Autrement dit, la place des ADEPAPE dans les instances qui décident du sort des pupilles n’est pas une faveur négociée localement : elle est inscrite dans la loi.

Ce que ça change pour le Var

La source ne mentionne pas le Var, et nous ne lui faisons pas dire ce qu’elle ne dit pas. Mais la conséquence nous concerne directement. Le réseau des ADEPAPE couvre 83 départements métropolitains et ultramarins, et nous en sommes le maillon varois. Quand nous siégeons, quand nous demandons à être entendus sur la situation d’un jeune, nous ne le faisons pas au titre d’une bonne volonté associative : nous le faisons au titre d’un article du CASF, dans la continuité de la loi de 1943.

Cette antériorité a un revers : elle nous oblige. Une représentation reconnue ne vaut que si des adhérents la nourrissent — en signalant ce qui coince, en acceptant de siéger, en transmettant leur expérience aux plus jeunes. Sans cela, le siège reste vide et la loi ne sert à rien.

Et pour vous ?

Vous êtes adhérent et vous vous demandez à quoi sert votre cotisation : elle sert d’abord à cela, à tenir une voix collective là où les décisions se prennent. Si vous souhaitez comprendre ce qu’est un conseil de famille, ou envisager d’y représenter les anciens de l’ASE, dites-le nous : nous vous expliquons le rôle avant tout engagement.

Contact : 04 94 31 60 31 ou contact@adepape-var.fr.

Sources

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