Le 15 avril 1943, une loi française consacre un article entier à l’entraide entre pupilles et anciens pupilles de l’État. Elle est publiée au Journal officiel le 21 avril 1943.
Un texte signé à Vichy
Disons-le d’emblée, sans le célébrer ni le censurer : ce texte est signé sous le régime de Vichy. Le fascicule imprimé porte en tête « JOURNAL OFFICIEL DE L’ETAT FRANÇAIS », la loi s’achève à son article 54 par la formule « Le présent décret sera publié au Journal officiel et exécuté comme loi de l’Etat », et sa signature porte « Fait à Vichy, le 15 avril 1943. / PIERRE LAVAL. » La législation de cette période a fait l’objet d’une remise en cause à la Libération. Rien, sur ces pages, n’établit une filiation juridique directe avec les ADEPAPE d’aujourd’hui : c’est, au plus, le premier texte français connu qui inscrit cette entraide dans la loi.
La loi court de la page 1107 à la page 1111 du fascicule. Son Titre IV est consacré aux pupilles de l’État.
Ce que dit l’article 18
Sous un intertitre en italique centré dans la colonne, « Association d’entr’aide des pupilles et anciens pupilles. », l’article 18 énonce une obligation générale, sans nommer aucun département.
Art. 18. — Il est créé dans chaque département, ou dans chaque région, une association d’entr’aide entre les pupilles et anciens pupilles, qui a notamment pour but d’attribuer à ces derniers des secours, des primes diverses, des dots, des prêts d’honneur.
Le même article fixe le financement : « Ses ressources sont constituées par les cotisations de ses membres, celles des pupilles placés à gages et de leurs patrons, les subventions du département, des communes, les subventions de l’Etat, les dons et legs. » On y lit une réalité d’époque : l’entraide était en partie financée par les pupilles eux-mêmes, placés en service rémunéré, et par leurs employeurs. Le texte ajoute enfin : « Deux membres du conseil de famille font partie de droit du conseil d’administration de l’association. »
Pourquoi cela nous parle encore
Des secours, des prêts d’honneur, un coup de pouce au moment de démarrer : ce que nous faisons aujourd’hui pour les adhérents et pour les jeunes qui sortent de l’ASE (Aide sociale à l’enfance) a une antériorité écrite. L’entraide entre pairs n’est pas une invention récente.
Une précision nécessaire, en revanche : ce texte est national et générique. Il ne nomme pas le Var. Il ne dit rien de la date de création de notre association, question que le bureau n’a pas tranchée. 1943 est la date d’un texte, pas celle d’une association varoise.
Et pour vous ?
Vous êtes ancien pupille, ancienne pupille, ou vous avez été accueilli en protection de l’enfance : les formes d’aide évoquées dans ce texte existent toujours chez nous, sous d’autres noms. Aide d’urgence, accompagnement à l’installation, soutien aux projets. Appelez-nous au 04 94 31 60 31 ou écrivez à contact@adepape-var.fr : nous regardons chaque situation une par une.
Et si vous détenez des documents anciens — courriers, statuts, photos de réunions — dites-le nous. Notre propre histoire écrite reste à reconstituer.
Sources
- Journal officiel de l’État français, 21 avril 1943 (A75, N95), loi n° 182 du 15 avril 1943 relative à l’assistance à l’enfance, p. 1107 à 1111 — Gallica/BnF : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k96150960
- ADEPAPE du Var — 04 94 31 60 31, contact@adepape-var.fr