La loi du 23 décembre 1874, souvent appelée loi Roussel, porte sur la protection des enfants du premier âge, particulièrement ceux placés en nourrice hors du domicile de leurs parents. Elle intervient dans un contexte de forte mortalité infantile et d’inquiétude croissante sur les conditions de certains placements. Pour la première fois, la surveillance publique de ces accueils reçoit un cadre national important.
Pourquoi surveiller les placements nourriciers
Au XIXe siècle, de nombreux nourrissons sont confiés à une nourrice, parfois loin de leur lieu de naissance. Les raisons sont multiples : travail de la mère, pauvreté, abandon, décès ou recours à l’assistance. La distance et l’absence de contrôle régulier peuvent exposer l’enfant à de mauvaises conditions d’hygiène, d’alimentation ou de soins. La loi cherche donc à rendre ces accueils plus visibles pour l’administration.
Le texte organise des déclarations et une surveillance des enfants concernés. Il donne une place aux autorités locales et aux médecins dans l’observation des conditions d’accueil. Cette logique est différente du système actuel d’agrément et de suivi des assistants familiaux, mais elle constitue un ancêtre important du contrôle public des lieux où grandissent les enfants confiés.
Une protection encore limitée
La loi ne transforme pas immédiatement toutes les pratiques. Son application dépend des moyens de contrôle, des distances, des acteurs locaux et de la qualité des informations disponibles. Elle ne met pas fin aux placements difficiles ni aux inégalités. Elle révèle toutefois un changement de regard : l’accueil d’un enfant hors de sa famille n’est plus considéré comme une affaire entièrement privée.
Elle prépare ainsi d’autres transformations. Les lois de 1889 et 1898 renforceront l’intervention face aux mauvais traitements. La loi de 1904 réorganisera le service des enfants assistés dans les départements.
Ce que cette histoire dit du présent
Les assistants familiaux exercent aujourd’hui un métier encadré et accompagné par les départements. Les termes, les droits et la formation ont profondément changé. Mais la question de fond reste reconnaissable : comment garantir qu’un enfant accueilli loin de son milieu habituel bénéficie de soins, de stabilité et d’une surveillance respectueuse de ses droits ?
Et pour vous ?
Dans un dossier ancien, les mots nourrice, placement rural ou enfant en garde peuvent désigner des réalités différentes. Relevez les communes, les noms et les dates avant de demander les registres correspondants. Pour une recherche concernant le Var, nous pouvons vous aider à préparer cette démarche : contact@adepape-var.fr ou 04 94 31 60 31.
Sources
- Légifrance, loi du 23 décembre 1874 relative à la protection des enfants du premier âge : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000691909
- ONPE, liste des principaux textes de 1793 à 1945 : https://onpe.france-enfance-protegee.fr/wp-content/uploads/2023/12/liste_textes_1793a1945_0.pdf
- INED, Aux origines de l’État-providence : https://books.openedition.org/ined/17585