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Chercher ses origines pour une naissance déclarée en 1952 : ce que le Conseil d’État a jugé
Le Conseil d’État a rendu le 16 octobre 2019 une décision publiée au recueil Lebon, n° 420230, sur l’accès aux origines d’une personne dont la naissance a été déclarée en 1952. Elle éclaire les recherches de nos adhérents les plus âgés.












