Un député du Var demande la majorité à seize ans pour les jeunes orphelins — la Chancellerie répond que l’émancipation existe déjà
Question écrite n° 14049 de Jean-Pierre Giran, député du Var, publiée au Journal officiel le 11 mai 1998. La garde des sceaux répond le 24 août 1998 que l’émancipation à seize ans est déjà possible.
