De 1912 à 1945 : naissance d’une justice spécialisée des mineurs
La loi de 1912 puis l’ordonnance de 1945 construisent une justice spécialisée pour les mineurs. Cette histoire judiciaire croise celle de la protection sans se confondre avec elle.

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La loi de 1912 puis l’ordonnance de 1945 construisent une justice spécialisée pour les mineurs. Cette histoire judiciaire croise celle de la protection sans se confondre avec elle.

Le dictionnaire de pédagogie de Ferdinand Buisson, édité en 1911, décrit le sort du salaire du pupille de l’Assistance à partir de treize ans : divisé en trois parts, dont une placée à la caisse d’épargne.

En mai 1908, l’Inspecteur de l’Assistance publique expose au Préfet du Var qu’il faut porter de 12 à 14 francs la pension mensuelle des pupilles de un à deux ans, pour rester concurrentiel face aux départements voisins.

Le budget départemental du Var discuté à la session d’avril 1907 consacre un article à l’achat de rentes destinées à doter des pupilles et anciens pupilles, financé par le produit des biens des pupilles décédés.

La fiche « Enfants assistés » des Archives de Paris déroule les mots administratifs employés depuis 1639 et décrit une méthode de recherche : répertoires d’admission, numéro de matricule, dossier individuel.

La loi du 27 juin 1904 structure le service des enfants assistés autour du département. Ses catégories et ses dossiers ont durablement marqué l’histoire administrative des placements.

La loi du 27 juin 1904 sur le service des enfants assistés crée les services départementaux d’aide à l’enfance et confie la tutelle des pupilles au préfet. Une étape dans la longue histoire des mots qui désignent les personnes accueillies.

Dans les rapports du Conseil général du Var de 1890, le service des enfants assistés décrit lui-même un système qui pousse ses pupilles vers la garde des troupeaux et la domesticité plutôt que vers un métier.

Séance du 20 août 1889 : le Conseil général du Var rejette les demandes des sociétés de protection de l’enfance et de patronage d’orphelins, après avoir accordé des subventions à d’autres causes le même après-midi.

Les lois de 1889 et 1898 renforcent la possibilité d’intervenir lorsque l’autorité familiale met l’enfant en danger. Elles constituent deux étapes de la protection judiciaire.
