Les actualités de l’ADEPAPE Var
Retrouvez les publications de l’ADEPAPE Var regroupées dans cette sélection, des nouvelles les plus récentes aux archives.
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Publications correspondantes
Le recueil des textes de base de la FNADEPAPE retrace la généalogie juridique des ADEPAPE, de l’article 18 de la loi n° 182 du 15 avril 1943 à l’article L. 224-11 du Code de l’action sociale et des familles.
L’ADEPAPE de la Loire publie sur son site une chronologie de son histoire : création en 1945 sous gestion de l’Assistance publique, prise d’autonomie par les anciens pupilles publiée au Journal officiel en 1976.
Le Petit Marseillais du 20 avril 1943 consacre un article de première page à une loi annoncée sur l’assistance à l’enfance : fin de l’appellation « Enfants assistés » et création d’un organisme d’entr’aide dans chaque département.
La loi n° 182 du 15 avril 1943, publiée au Journal officiel du 21 avril 1943, impose dans son article 18 la création d’une association d’entr’aide des pupilles et anciens pupilles dans chaque département.
La loi du 27 juillet 1917 crée la qualité de pupille de la Nation et l’Office national des pupilles de la Nation. Ce statut, distinct de celui de pupille de l’État, relève aujourd’hui de l’ONACVG.
Le Petit Marseillais du 15 janvier 1913 signale la réunion, la veille à la préfecture du Var alors installée à Draguignan, du conseil de famille des enfants assistés, présidé par un juge de paix.
Le dictionnaire de pédagogie de Ferdinand Buisson, édité en 1911, décrit le sort du salaire du pupille de l’Assistance à partir de treize ans : divisé en trois parts, dont une placée à la caisse d’épargne.
En mai 1908, l’Inspecteur de l’Assistance publique expose au Préfet du Var qu’il faut porter de 12 à 14 francs la pension mensuelle des pupilles de un à deux ans, pour rester concurrentiel face aux départements voisins.
Le budget départemental du Var discuté à la session d’avril 1907 consacre un article à l’achat de rentes destinées à doter des pupilles et anciens pupilles, financé par le produit des biens des pupilles décédés.
La loi du 27 juin 1904 sur le service des enfants assistés crée les services départementaux d’aide à l’enfance et confie la tutelle des pupilles au préfet. Une étape dans la longue histoire des mots qui désignent les personnes accueillies.
