Les actualités de l’ADEPAPE Var
Retrouvez les publications de l’ADEPAPE Var regroupées dans cette sélection, des nouvelles les plus récentes aux archives.
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Publications correspondantes
L’enquête de l’ONPE au 31 décembre 2016 cite le Var parmi les sept départements atteignant le seuil légal de 50 pupilles par conseil de famille. Explication de cette instance et du siège qu’y occupe notre association.
Var-Matin couvre l’inauguration, le soir du 11 mars 2017, du premier studio que nous mettons à disposition d’un jeune majeur de 20 à 25 ans en cursus scolaire ou professionnel. L’achat a été permis par un legs.
Au 31 décembre 2013, le Var comptait 27 pupilles de l’État. Seize d’entre eux avaient été admis après une déclaration judiciaire d’abandon, une proportion que le rapport de l’ONED relève nommément.
Le 23 avril 2013, la question écrite n° 24808 de M. Bertrand Pancher est publiée au Journal officiel, page 4351. Elle rapporte les inquiétudes du réseau des ADEPAPE sur l’article 350 du code civil.
L’enquête de l’ONED arrêtée au 31 décembre 2007 recense dans le Var 51 enfants ayant eu le statut de pupille de l’État au cours de l’année, 29 au 31 décembre, dont 13 placés en vue d’adoption.
Au 31 décembre 2005, le Var comptait 35 pupilles de l’État, dont 13 placés en vue d’adoption. Ce sont les données départementales les plus anciennes que nous ayons pu consulter, retrouvées dans une annexe archivée.
Un décret de 1998 a réservé à l’association d’entraide des pupilles un siège à la commission d’agrément à l’adoption. La codification de 2004 a repris la règle. Un décret de décembre 2025 a supprimé la mention nominative.
Une notice du catalogue de l’INA décrit un sujet du JT local de Toulon diffusé le 15 mars 1999, consacré à l’inauguration de locaux des anciens Pupilles de l’État. La notice ne nomme pas notre association.
Le 28 octobre 1985, une déclaration à la préfecture du Var modifie le nom, l’objet et le siège de l’association d’entraide des pupilles du Var. L’annonce paraît au Journal officiel du 20 novembre 1985.
Le décret n° 85-937 du 23 août 1985, publié au Journal officiel du 5 septembre 1985, organise les conseils de famille des pupilles de l’État : un conseil pour soixante-dix pupilles au maximum, et un siège pour l’association d’entraide.
