Les actualités de l’ADEPAPE Var
Retrouvez les publications de l’ADEPAPE Var regroupées dans cette sélection, des nouvelles les plus récentes aux archives.
Revenir à toutes les actualités
Publications correspondantes
Une réponse du ministère de la justice à la question écrite n° 26140, publiée le 22 septembre 2020, donne le nombre de mineurs non accompagnés confiés au Var et explique la clé de répartition entre départements.
En 2020, l’intervention financière de l’État dans la contractualisation avec le Département du Var est portée à 1 943 320 euros contre 915 998 euros en 2019. La fin des sorties sèches de l’ASE figure parmi les objectifs reconduits.
Le Conseil d’État a rendu le 16 octobre 2019 une décision publiée au recueil Lebon, n° 420230, sur l’accès aux origines d’une personne dont la naissance a été déclarée en 1952. Elle éclaire les recherches de nos adhérents les plus âgés.
L’enquête de l’ONPE au 31 décembre 2016 cite le Var parmi les sept départements atteignant le seuil légal de 50 pupilles par conseil de famille. Explication de cette instance et du siège qu’y occupe notre association.
Isabelle Grenut a soutenu le 8 décembre 2017 à Aix-Marseille une thèse d’histoire sur les enfants placés sous la tutelle de l’Assistance publique dans les Basses-Alpes, de 1874 à 1940.
La Convention relative aux droits de l’enfant reconnaît chaque enfant comme titulaire de droits. Ce repère présente ses principes et rappelle la place des échanges organisés par l’ADEPAPE Var autour de ces droits.
La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 crée, par son article 17, l’article L. 222-5-2 du Code de l’action sociale et des familles : un protocole départemental d’accès à l’autonomie des seize à vingt et un ans.
Le 19 novembre 2015, une question écrite d’Hubert Falco, sénateur du Var, sur l’augmentation du nombre de mineurs protégés est publiée au Journal officiel du Sénat. Elle a été déclarée caduque.
Une question écrite d’un député du Var publiée au Journal officiel du 7 octobre 2014 sur la protection des enfants maltraités. La réponse du Gouvernement, publiée le 30 décembre 2014, admet une lacune statistique.
Publiée au Journal officiel du 7 janvier 2014, la question écrite n° 47361 relaie l’alerte de la fédération des ADEPAPE sur les jeunes majeurs. Elle a été clôturée en 2017 sans réponse.
