Les actualités de l’ADEPAPE Var
Retrouvez les publications de l’ADEPAPE Var regroupées dans cette sélection, des nouvelles les plus récentes aux archives.
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Publications correspondantes
Le décret n° 64-783 du 30 juillet 1964 crée les directions départementales de l’action sanitaire et sociale. Le sigle DDASS date de 1977, et ces services ont disparu le 1er avril 2010.
Des mineurs réunionnais ont été déplacés vers la métropole dans le cadre d’une politique publique. Rapports et travaux parlementaires permettent d’en établir l’histoire, d’écouter les personnes concernées et de comprendre une demande de réparation toujours sensible.
Le Journal officiel du 28 février 1958, page 2175, publie la déclaration faite le 12 février à la préfecture de police par la fédération nationale des associations départementales d’entraide des pupilles de l’État.
En décembre 1956, une revue publie un article que les pupilles de l’État jugent hautement diffamatoire. La fédération nationale, dont procèdent les associations départementales comme la nôtre, adopte ses statuts le 12 janvier 1958.
Les textes de 1958 et 1959 structurent deux voies de protection de l’enfant en danger : l’assistance éducative judiciaire et la protection sociale administrative.
Des responsables issus des associations départementales ont transformé une volonté de liaison en fédération nationale. Les archives fédérales permettent de suivre la mobilisation, l’assemblée constitutive et les premiers choix collectifs.
Dans Informations sociales de juin 1956, Jean Massart décrit page 711 ce qu’une association départementale d’entraide apporte aux anciens pupilles : dots de mariage, prêts d’installation, secours.
L’article 62 du Code de la famille et de l’aide sociale, en vigueur du 28/01/1956 au 07/09/1984, consigne une association d’entraide par département. Comparaison avec l’article L. 224-11 en vigueur depuis 2023.
Le recueil des textes de base de la FNADEPAPE retrace la généalogie juridique des ADEPAPE, de l’article 18 de la loi n° 182 du 15 avril 1943 à l’article L. 224-11 du Code de l’action sociale et des familles.
L’ADEPAPE de la Loire publie sur son site une chronologie de son histoire : création en 1945 sous gestion de l’Assistance publique, prise d’autonomie par les anciens pupilles publiée au Journal officiel en 1976.
