Les actualités de l’ADEPAPE Var
Retrouvez les publications de l’ADEPAPE Var regroupées dans cette sélection, des nouvelles les plus récentes aux archives.
Revenir à toutes les actualités
Publications correspondantes
Le 23 mai 1984, le Sénat adopte en deuxième lecture le projet de loi sur le statut des pupilles de l’État. Le texte énumère les collèges du conseil de famille, dont les associations de pupilles.
Au Sénat, le 11 avril 1984, un amendement de la commission des affaires sociales réécrit l’article 65 du code de la famille : la loi cesse de créer les associations d’entraide et constate qu’elles existent.
Le dossier législatif du Sénat retrace le parcours de la loi n° 84-422 : dépôt du projet le 26 janvier 1984, deux lectures au Sénat, une à l’Assemblée nationale, promulgation le 6 juin 1984.
Cinq réformes ont successivement renforcé les droits des familles, le repérage du danger, le projet pour l’enfant, la stabilité des parcours et l’accompagnement vers l’autonomie.
La décentralisation de 1983 transfère au département une responsabilité centrale pour l’aide sociale à l’enfance. Elle rapproche la décision du territoire, mais produit aussi des différences.
Le 8 août 1979, un décret reconnaît d’utilité publique la fédération nationale des associations départementales d’entraide des pupilles et anciens pupilles de l’État, à laquelle l’ADEPAPE du Var adhère.
En 1975, une protection pour les jeunes majeurs est créée afin de prolonger l’aide aux jeunes placés jusqu’à 21 ans, après l’abaissement de la majorité à 18 ans en 1974. Elle n’a jamais été obligatoire.
Les rapports Dupont-Fauville et Bianco-Lamy ont déplacé l’attention vers la prévention, les familles et les parcours des enfants. Leurs constats éclairent plusieurs réformes ultérieures.
La revue Population rend compte en 1973 de la parution du rapport Dupont-Fauville, préfacé par René Lenoir. Une commission saisie par le ministre Robert Boulin y dresse le bilan de l’aide sociale à l’enfance.
Dans la revue Population, Nicole Dubrulle publie en 1971 une étude sur les enfants du service d’Aide sociale à l’enfance. Elle décrit trois statuts distincts et rappelle à qui appartenait alors la tutelle des pupilles.
