Les actualités de l’ADEPAPE Var
Retrouvez les publications de l’ADEPAPE Var regroupées dans cette sélection, des nouvelles les plus récentes aux archives.
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Publications correspondantes
La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 crée, par son article 17, l’article L. 222-5-2 du Code de l’action sociale et des familles : un protocole départemental d’accès à l’autonomie des seize à vingt et un ans.
La bibliographie publiée par notre fédération nationale comporte une entrée rattachée à l’ADEPAPE 83 : un récit de François Boulard paru chez Pétroleuses Éditions. C’est la seule mention du Var de toute la page.
Une question écrite d’un député du Var publiée au Journal officiel du 7 octobre 2014 sur la protection des enfants maltraités. La réponse du Gouvernement, publiée le 30 décembre 2014, admet une lacune statistique.
Publiée au Journal officiel du 7 janvier 2014, la question écrite n° 47361 relaie l’alerte de la fédération des ADEPAPE sur les jeunes majeurs. Elle a été clôturée en 2017 sans réponse.
Le 23 avril 2013, la question écrite n° 24808 de M. Bertrand Pancher est publiée au Journal officiel, page 4351. Elle rapporte les inquiétudes du réseau des ADEPAPE sur l’article 350 du code civil.
Le 20 octobre 2009, une question écrite d’un député du Var interroge le ministre sur l’absence de définition précise de l’« information préoccupante ». La réponse ne paraîtra que le 8 mai 2012.
La loi du 5 mars 2007 institue dans chaque département un observatoire de la protection de l’enfance et prévoit qu’il comprenne des représentants des associations concourant à la protection de l’enfance et de la famille.
Un décret de 1998 a réservé à l’association d’entraide des pupilles un siège à la commission d’agrément à l’adoption. La codification de 2004 a repris la règle. Un décret de décembre 2025 a supprimé la mention nominative.
Une thèse d’histoire soutenue en 2004 à Paris 4 porte sur le devenir des pupilles de l’Assistance publique de la Seine placés en famille d’accueil entre 1874 et 1939. Sa notice est consultable sur theses.fr.
La loi du 2 janvier 2002 affirme des droits essentiels dans les établissements et services sociaux : dignité, intimité, information, participation et accompagnement individualisé.
