Les actualités de l’ADEPAPE Var
Retrouvez les publications de l’ADEPAPE Var regroupées dans cette sélection, des nouvelles les plus récentes aux archives.
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Publications correspondantes
En décembre 2021, le Sénat examine le projet de loi de protection des enfants, déjà voté à l’unanimité par l’Assemblée nationale en juillet. Un texte qui concerne directement les jeunes majeurs sortant de l’ASE.
Le 20 octobre 2021, la commission des lois du Sénat examine un amendement du Gouvernement sur la mission des associations de pupilles et anciens pupilles de l’État, et rétablit la rédaction élaborée avec la fédération nationale.
Question écrite n° 32991 de Cécile Muschotti, députée du Var, publiée au Journal officiel le 13 octobre 2020 page 7016. La réponse du ministère paraît le 6 avril 2021 page 3020.
Une réponse du ministère de la justice à la question écrite n° 26140, publiée le 22 septembre 2020, donne le nombre de mineurs non accompagnés confiés au Var et explique la clé de répartition entre départements.
Archive. Le 22 mars 2020, le média Destimed relaie l’appel de l’ADEPAPE des Bouches-du-Rhône, mobilisée depuis le 14 mars pour mettre des bénévoles en relation avec les structures de la protection de l’enfance.
Un rapport d’étude franco-québécois publié par l’INJEP en février 2020 cite le « passeport malin » de la commission jeunes de l’ADEPAPE du Var comme exemple de travail associatif sur l’accès aux droits.
Le Conseil d’État a rendu le 16 octobre 2019 une décision publiée au recueil Lebon, n° 420230, sur l’accès aux origines d’une personne dont la naissance a été déclarée en 1952. Elle éclaire les recherches de nos adhérents les plus âgés.
Deux documents de la fédération nationale établissent qu’un représentant du département 83 a siégé à son conseil d’administration, et qu’il figure dans la promotion 2018 de la Reconnaissance fédérale.
Isabelle Grenut a soutenu le 8 décembre 2017 à Aix-Marseille une thèse d’histoire sur les enfants placés sous la tutelle de l’Assistance publique dans les Basses-Alpes, de 1874 à 1940.
La Convention relative aux droits de l’enfant reconnaît chaque enfant comme titulaire de droits. Ce repère présente ses principes et rappelle la place des échanges organisés par l’ADEPAPE Var autour de ces droits.
