Les actualités de l’ADEPAPE Var
Retrouvez les publications de l’ADEPAPE Var regroupées dans cette sélection, des nouvelles les plus récentes aux archives.
Revenir à toutes les actualités
Publications correspondantes
Le texte qui fonde les associations d’entraide départementales existe depuis 1956. Il a changé de numéro en 1984, a été recodifié le 23 décembre 2000 sous l’article L. 224-11, puis réécrit le 23 février 2022.
Question écrite n° 14049 de Jean-Pierre Giran, député du Var, publiée au Journal officiel le 11 mai 1998. La garde des sceaux répond le 24 août 1998 que l’émancipation à seize ans est déjà possible.
La page « Les bâtisseurs de la fédération » de la FNADEPAPE liste un « Pierre MARIE » parmi les vice-présidents fédéraux, pour deux périodes : 1998-2000, puis 2004-2006. Recoupement et limites.
Séance du Sénat du 24 avril 1996 : l’amendement n° 46 rectifié de Lucien Neuwirth réécrit l’article sur l’agrément à l’adoption et prévoit deux membres distincts, dont un pour l’association départementale d’entraide.
La loi n° 89-487 du 10 juillet 1989, au Journal officiel du 14 juillet 1989, a ajouté la prévention des mauvais traitements aux missions de l’aide sociale à l’enfance et nommé les associations partenaires.
La liste des congrès fédéraux retrace une évolution majeure : des questions d’insertion et de tutelle vers la pair-aidance, la représentation et la participation directe des jeunes.
La loi n° 86-17 du 6 janvier 1986, publiée au Journal officiel du 8 janvier 1986, réécrit le code de la famille et de l’aide sociale et définit article par article les missions du service de l’aide sociale à l’enfance.
Le décret n° 85-937 du 23 août 1985, publié au Journal officiel du 5 septembre 1985, organise les conseils de famille des pupilles de l’État : un conseil pour soixante-dix pupilles au maximum, et un siège pour l’association d’entraide.
La loi n° 84-422 du 6 juin 1984 réécrit la disposition sur l’association d’entraide, devenue l’article 65 : mission d’insertion sociale, et public élargi à toutes les personnes passées par l’aide sociale à l’enfance.
Le 29 mai 1984, pendant la discussion du projet de loi sur les entreprises de presse, le sénateur Jean-Pierre Fourcade cite le périodique « Amitié », fondé par l’association d’entraide des pupilles de l’État.
